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décembre 1, 2020

« J’ai acheté un appartement, je paie mes impôts, je suis marié… » : Mohamed, 15 ans de vie en France sans papiers

Arrivé adolescent en France en 2006, Mohamed, un Egyptien aujourd’hui âgé de 31 ans, a construit toute sa vie d’adulte en Hexagone. Pendant ses 15 années de présence sur le sol français, le jeune homme a « tout fait pour s’intégrer ». Il a trouvé un emploi, s’est marié, a monté une entreprise avec son épouse… Aujourd’hui père de famille et propriétaire de son appartement, Mohamed n’arrive toujours pas à régulariser sa situation et vit sous la menace d’une expulsion.

Mohamed est égyptien. Arrivé en France à l’âge de 16 ans après avoir traversé la Méditerranée, depuis le port d’Alexandrie jusqu’en Italie, il n’a, depuis, jamais quitté l’Hexagone. C’était en 2006. Son voyage en mer, un « enfer sur un bout de carton », se souvient-il, a duré 10 jours. Mohamed a fui un pays qui ne lui offrait aucune perspective, explique-t-il. Après un court passage en Italie, il est arrivé en Île-de-France. Quinze ans plus tard, il est toujours là et a construit sa vie. Une vie de débrouilles, mais une vie « décente » malgré de multiples tentatives échouées de régularisation. Il raconte son histoire.

« Quand je suis arrivé en France, j’ai eu de la chance. On ne m’a pas laissé complètement tomber. J’ai passé quelques nuits dehors, c’est vrai, mais des familles m’ont aussi tendu la main. Des familles françaises qui, à différents épisodes de ma vie, m’ont accueilli, m‘ont donné un lit, un repas.

Au début, je n’ai pas cherché à régulariser ma situation tout simplement parce que je ne savais pas ce que je devais faire. On était en 2006, j’avais 16 ans, j’étais un enfant. Je savais que je n’étais pas en règle mais je ne savais pas quoi faire.

J’avais peur des contrôles de police, bien sûr. Ou des contrôles dans les transports. J’avais peur d’être expulsé pour une simple absence de ticket. A cette époque, pour éviter les contrôles, je m’habillais bien, je marchais élégamment. Je me disais que ça m’aiderait à passer entre les mailles.

Je ne parlais pas français. Je me débrouillais un peu en anglais, mais je me suis accroché, j’ai appris la langue en lisant les journaux, en parlant. J’étais déterminé.

« Je me faisais discret, je travaillais »

J’ai commencé à travailler au noir à 18 ans, dans le bâtiment, la rénovation. J’ai dû beaucoup travailler, je ne connaissais pas grand-chose à ce métier.

A ma majorité, j’avais un peu mûri, j’avais un peu plus confiance en moi, j’ai décidé de me faire régulariser pour avoir un titre de séjour. C’était il y a 13 ans. Je suis allé à la préfecture, mais ils ont rejeté ma demande : ils m’ont dit qu’il fallait 10 ans de présence sur le sol français ou un contrat de mariage ou une promesse d’embauche. Je n’avais rien de tout ça.

J’ai été voir des associations, j’ai été actif. A chaque fois, on me disait que ça serait compliqué. Cette année-là, j’ai reçu ma première OQTFJe ne suis pas parti, je suis resté en France. Je me faisais discret, je travaillais, toujours au noir.

Grâce à des relations, quelques années plus tard, j’ai pu louer un appartement à Paris, dans le 9e arrondissement. Le propriétaire me faisait confiance. C’était la première fois que j’avais un bail officiel, une quittance de loyer.

Le seul titre de séjour que Mohamed a reçu en France, valable trois mois début 2020. Crédit : DR

« Vos revenus sont-ils déclarés ? – Non, je travaille au noir »

J’ai pu ouvrir un compte en banque aussi. Je me rappelle que le banquier m’a demandé mon titre de séjour, j’ai dit que je n’en avais pas encore, il m’a dit : « Je vous ouvre un compte, quand vous recevrez votre titre de séjour, envoyez-moi une copie ».

Les choses commençaient à bouger, j’avais un appartement à mon nom et un compte bancaire. J’ai voulu me déclarer aux impôts. Je voulais être exemplaire pour avoir plus facilement des papiers.

Je me rappelle avoir appelé le centre des impôts de ma ville, ils m’ont demandé : « Vos revenus sont-ils déclarés ? » J’ai dit : « Non, je travaille au noir ». Ils m’ont répondu que tant que je n’aurai pas de fiches de paie, je ne pourrai pas avoir de numéro fiscal.

A partir de là, j’ai essayé de travailler légalement. Parfois, ça marchait. Des employeurs acceptaient de me déclarer et de me donner une fiche de paie. Ils prenaient un risque, c’est interdit d’embaucher un sans-papiers. C’est comme ça que j’ai pu me déclarer et commencer à payer mes impôts.

Une fois, les impôts m’ont appelé, ils voulaient me rembourser un trop-perçu. Ils m’ont demandé mon titre de séjour, je n’en avais pas. Ils ne m’ont pas remboursé.

« Ma femme m’a embauché, elle me verse un salaire »

J’ai continué ma vie, puis j’ai rencontré ma femme. Nous sommes tombés fou amoureux. Il y a un an, en juillet 2019, on s’est mariés. C’est possible de se marier sans papiers. La mairie peut demander une enquête au procureur de la République s’il y a un doute de mariage blanc. Dans notre cas, aucune enquête n’a été demandée. Ça se voyait qu’on s’était mariés par amour.

Extrait de la dernière OQTF de Mohamed, reçue en 2020. Crédit : DR

Avec ma femme, nous avons monté notre petite entreprise, dans le bâtiment, l’année dernière. C’est elle qui a déclaré la société, vu que je n’ai pas de papiers. Le numéro Kbis est à son nom. Elle m’a embauché même si c’est illégal, elle me verse un salaire. J’ai enfin des fiches de paie régulières. L’entreprise marche bien. Nous avons dégagé des bénéfices dès la deuxième année d’activité.

En novembre 2019, nous avons acheté notre appartement. Là encore, quand on n’a pas de papiers, il faut trouver des alternatives. Je n’ai pas pu emprunter d’argent à la banque. Il était impossible d’avoir un crédit classique. Nous avons obtenu un « crédit vendeur ». C’est rare. Mais c’est légal, cela consiste à payer directement le vendeur avec un échéancier établi à l’avance. Le tout est validé chez le notaire. Le vendeur nous connaissait et nous a fait confiance.

« Je me sens français, mais je dois toujours me battre »

Aujourd’hui, je suis propriétaire, marié, je paie mes impôts, ma taxe foncière, ma taxe d’habitation. Tout ça, sans papiers. Mon casier judiciaire est vierge.

Je me sens français, pourtant, je suis toujours en train de me battre. J’ai reçu ma quatrième OQTF au mois de juillet. A chaque fois que je demande un nouvel examen de mon dossier, ma demande de régularisation est refusée. Soit je ne gagne pas assez, soit ma vie de couple ne suffit pas à régulariser ma situation, soit… je ne sais pas, je suis fatigué.

Une seule fois, j’ai eu un titre de séjour. C’était au début de l’année 2020. Le tribunal a tranché en ma faveur. Il a ordonné à la préfecture de me délivrer un titre provisoire le temps de l’examen de mon dossier. Trois mois de validité, seulement, de la mi-janvier à la mi-avril 2020. C’est la seule fois que j’ai été en règle sur territoire français. Puis mon dossier a encore été rejeté.

Il y a souvent des erreurs, en plus. Comme si la préfecture remplissait mon dossier n’importe comment : sur un document, ils ont écrit que j’étais algérien au lieu d’égyptien. Ils ont écrit que j’avais de la famille en Russie. Incompréhensible. Je n’ai jamais mis les pieds dans ce pays et je ne connais personne là-bas.

Cet été, nous avons eu notre premier enfant. Je suis maintenant père de famille.

Aujourd’hui, j’attends un avis d’audience par le tribunal de Montreuil. Je vais y contester mon OQTF. Et demander directement au tribunal un titre de séjour. J’espère gagner. Sinon, je ne vois pas ce que je pourrais fournir comme preuves supplémentaires de mon intégration. »

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